Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Rasl’Bitume pour les produits commercialisés sur son site Internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Rasl’Bitume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Rasl’Bitume jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Rasl’Bitume se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3.1 – Pièces à fournir par le client
Pour certains produits spécifiques, notamment les systèmes de suspension ou pièces nécessitant un échange standard, l’envoi préalable de pièces d’origine (ex. : amortisseurs OEM) peut être exigé par le fabricant ou le fournisseur. Cette condition est impérative pour la finalisation de la commande et la livraison des éléments concernés. Le client est informé que, sans la réception des pièces demandées, la commande ne pourra être complétée. Aucune dérogation ne pourra être appliquée à cette exigence technique imposée par les fournisseurs.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande vaut acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rasl’Bitume procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site raslbitume.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Nous avons un délais de 3 à 30 jours ouvrés suivant l’article pour traiter la commande.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d'annuler la commande selon les modalités prévues par la loi. En cas de livraisons par un transporteur, la société Rasl’Bitume ne peut être tenue responsable des retards dus à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rasl’Bitume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
La société Rasl’Bitume ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des inconvénients liés à l'utilisation d'Internet, tels que les ruptures de service ou la présence de virus informatiques.
- Les produits de type suspensions, jantes et autres pièces automobiles, qui sont des pièces non homologuées à la circulation sur les voies publiques. La société Rasl’Bitume ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des réglementations en vigueur et de l'utilisation de ces pièces sur route ouverte.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Les produits de type suspensions, jantes et autres pièces automobiles, qui sont des pièces non homologuées à la circulation sur les voies publiques. La société Rasl’Bitume ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des réglementations en vigueur et de l'utilisation de ces pièces sur route ouverte.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rasl’Bitume sont la propriété exclusive de la société Rasl’Bitume. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit de la société.
Article 13 - Données personnelles
La société Rasl’Bitume se réserve le droit de collecter des informations nominatives vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Rasl’Bitume archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
